Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Haute qualité dossier courtage
Monsieur Christian Marion

Numéro de dépôt :
4620493
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label Haute qualité dossier courtage de Christian Marion

Présentation de la marque Label Haute qualité dossier courtage

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par monsieur Christian Marion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Haute qualité dossier courtage »

Le déposant est monsieur Christian Marion domicilié(e) 53 rue Victor Hugo - 69770 - Saint Didier au Mont d'Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian Marion domicilié(e) 53 rue Victor Hugo - 69770 - Saint Didier au Mont d'Or - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Christian Marion - 53 rue Victor Hugo - 69770 - Saint Didier au Mont d'Or - France


Monsieur Christian Marion - 53 rue Victor Hugo - 69770 - Saint Didier au Mont d'Or - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 10 décembre 2020 - Rejet total n°805038 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10

Services de financement.